Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’établissement THEDRY et de son client dans le cadre de la vente des articles suivants : scratchs personnalisés, stickers personnalisés, étiquettes personnalisées, jeux. Toute prestation accomplie par THEDRY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxes (l’entreprise n’y étant pas soumise du fait de son statut d’entreprise individuelle).
L’établissement THEDRY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et selon le moyen de livraison convenu entre les deux parties (la poste, mondial relay, etc…).
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque.
- soit en liquide.
- soit par virement.
Clause n° 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à THEDRY une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 5 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de THEDRY.
Clause n° 6 : Réserve de propriété
L’établissement THEDRY conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise en main propre de la marchandise à l’acheteur.
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (voir clause des prix).
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l’établissement THEDRY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen.
Fait à Ouistreham le 18/01/2026.